Pré-études d'aménagement foncier :

La loi Paysage prévoit la réalisation de pré études d’aménagement dans les communes où un aménagement foncier est demandé. Cette pré-étude réalisée très en amont, permet d’analyser les caractéristiques physiques, naturelles, paysagères et socio-économiques du territoire concerné, et de mettre en évidence les grands enjeux. Dans un second temps, la pré-étude analyse l’utilité d’un aménagement foncier, et le cas échéant, propose un mode d'aménagement foncier, le périmètre optimal de cet aménagement et les précautions qui devront l’accompagner. Dans le cas de projets soumis à l’application des articles L123-24 et suivants du Code Rural (grandes infrastructures notamment), une pré-étude est aussi réalisée. Elle doit alors estimer les impacts de l’infrastructure linéaire sur les structures agricoles, définir un périmètre perturbé par le projet et évaluer le besoin de procéder à un remembrement avec inclusion ou exclusion de l’emprise. Quelques références récentes