Cette législation vise les installations susceptibles de présenter des risques technologiques pour l’environnement, de générer des pollutions ou d’émettre des nuisances. Celles-ci sont répertoriées dans une nomenclature, établie par décrets, qui les identifie et les classe en deux régimes selon l’importance des inconvénients qu’elles présentent (déclaration pour les moins importantes et autorisation pour les plus importantes).

Le dossier d’installation classée est constitué d’une étude d’impact, d’une étude de dangers, d’une notice d’hygiène et de sécurité, de différents plans techniques et d’une lettre de demande.