Les carrières :

Les exploitations extractives sont soumises à la législation des installations classées et notamment la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 et son décret d’application n°77-1133 du 21 septembre 1977. Les exploitations de carrières et les installations de traitement des matériaux de carrières sont réglementées par l’arrêté du 22 septembre 1994 qui fixe les prescriptions applicables aux exploitations. Les carriers doivent fournir des garanties financières, qui correspondent au coût des travaux de remise en état s’ils sont réalisés par une entreprise extérieure, et non par l’exploitant lui-même. Cette obligation assure la remise en état du site en cas de défaillance de d’exploitant. Quelques références récentes