Etudes sur les eaux superficielles :
L’eau
fait partie du patrimoine commun de la Nation, et sa protection, sa mise
en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans
le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt
général (art 1 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992).
La renaturation des cours d’eau, l’amélioration de la qualité de leurs eaux, ainsi que les travaux susceptibles d’avoir des conséquences sur l’écoulement des eaux, leur qualité ou sur le lit des cours d’eau nécessitent donc des études détaillées.
La renaturation des cours d’eau, l’amélioration de la qualité de leurs eaux, ainsi que les travaux susceptibles d’avoir des conséquences sur l’écoulement des eaux, leur qualité ou sur le lit des cours d’eau nécessitent donc des études détaillées.
Études
de Cours d’eau :
Les interventions sur les cours d’eau (renaturation, travaux hydrauliques…) nécessitent au préalable des études fines des écosystèmes concernés (lit majeur et mineur), avec identification de tronçons homogènes, description de la ripisylve, des conditions d’écoulement, de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des eaux.
Les interventions sur les cours d’eau (renaturation, travaux hydrauliques…) nécessitent au préalable des études fines des écosystèmes concernés (lit majeur et mineur), avec identification de tronçons homogènes, description de la ripisylve, des conditions d’écoulement, de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des eaux.
|
Études
d'incidences au titre de la Loi sur l'Eau :
La Loi sur l’Eau et ses décrets d’application prévoient que tout aménagement, susceptible d’avoir une incidence sur les eaux, est soumis à une procédure d’autorisation ou de déclaration préalable à la réalisation des travaux. Un dossier de police des eaux, qui comprend notamment une notice d’incidence, doit donc être joint à toute demande de déclaration ou d’autorisation.
|
 |
