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Les Schémas
de Cohérence Territoriale, les Plans Locaux dUrbanisme
et les Cartes Communales ont été instaurés
par la Loi S.R.U. du 13 décembre 2000, qui est entrée
en vigueur le 1er avril 2001.
Les
Schémas de Cohérence Territoriale
(S.C.O.T.) remplacent les Schémas Directeurs.
Ils traduisent les orientations fondamentales de lorganisation
de lespace et de la restructuration des espaces urbanisés.
Il sagit dun document de planification stratégique
au niveau de lagglomération ou de l'aire d'influence
d'une ville.
Il revêt à ce titre un caractère normatif qui
doit être respecté par le Plan Local dUrbanisme
et les Cartes Communales.
Les
Plans Locaux dUrbanisme (P.L.U.) sont des documents
qui traduisent et précisent les orientations et les choix
définis par les communes en matière daménagement
et durbanisme.
Documents de planification, ils ont également un caractère
réglementaire en définissant les règles et
servitudes qui régissent loccupation des sols et notamment
les constructions.
Les
Cartes Communales sont de véritables documents
d'urbanisme qui permettent d'organiser l'application des modalités
du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U). Elles traduisent
la politique communale de développement en délimitant
une zone constructible. Ce document est particulièrement
adapté aux petites communes rurales.
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