Documents d’Urbanisme :

Les Schémas de Cohérence Territoriale, les Plans Locaux d’Urbanisme et les Cartes Communales ont été instaurés par la Loi S.R.U. du 13 décembre 2000, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2001.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) remplacent les Schémas Directeurs.
Ils traduisent les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés.
Il s’agit d’un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération ou de l'aire d'influence d'une ville.
Il revêt à ce titre un caractère normatif qui doit être respecté par le Plan Local d’Urbanisme et les Cartes Communales.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) sont des documents qui traduisent et précisent les orientations et les choix définis par les communes en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Documents de planification, ils ont également un caractère réglementaire en définissant les règles et servitudes qui régissent l’occupation des sols et notamment les constructions.

Les Cartes Communales sont de véritables documents d'urbanisme qui permettent d'organiser l'application des modalités du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U). Elles traduisent la politique communale de développement en délimitant une zone constructible. Ce document est particulièrement adapté aux petites communes rurales.


Quelques références récentes