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Urbanisme - Aménagement > Etudes foncières
Etudes de stratégie foncière
Une étude de stratégie foncière permet à un territoire de se doter d’une vision de long terme en anticipant et ainsi en maîtrisant le prix du foncier dans la durée. Ce genre d’étude permet de fixer un cap à suivre et apporte une réelle aide à la décision lorsque la question d’une éventuelle acquisition se pose. Elle constitue donc un atout pour envisager le développement d’un territoire.
Nous intervenons le plus souvent sur la demande de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine pour un territoire donné dans le but d'identifier des périmètres du territoire porteurs d’enjeux de développement, c’est-à-dire les sites destinés à l’urbanisation future, les friches à requalifier, les secteurs urbains à densifier ou à réorganiser, les secteurs mutables,…
Cette étude se décline en deux grandes phases : la première phase permet de dresser un portrait du territoire et un diagnostic foncier tandis que la deuxième phase établie le programme d’actions foncières à mener.
Nous intervenons le plus souvent sur la demande de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine pour un territoire donné dans le but d'identifier des périmètres du territoire porteurs d’enjeux de développement, c’est-à-dire les sites destinés à l’urbanisation future, les friches à requalifier, les secteurs urbains à densifier ou à réorganiser, les secteurs mutables,…
Cette étude se décline en deux grandes phases : la première phase permet de dresser un portrait du territoire et un diagnostic foncier tandis que la deuxième phase établie le programme d’actions foncières à mener.
Quelques références
Dossier d’enquête préalable à la DUP (déclaration d’utilité publique)
La DUP est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant. L’opération d’aménagement doit être reconnue d’utilité publique et une enquête d’utilité publique doit être réalisée pour cela.
L’Atelier des Territoires accompagne les collectivités dans la réalisation du dossier d’enquête. Il est important de noter que selon le type de projet, une étude d’impact peut être nécessaire.
L’Atelier des Territoires accompagne les collectivités dans la réalisation du dossier d’enquête. Il est important de noter que selon le type de projet, une étude d’impact peut être nécessaire.
Zone d’Aménagement Différé
Une zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur créé par l’État, sur proposition des collectivités locales, à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers. La ZAD concerne les projets ou actions suivants : projets urbains, politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité et de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ou encore constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement.
Le droit de préemption lié à la ZAD peut être exercé pendant une période de 6 ans renouvelables. Il s’agit d’une procédure alternative au Droit de Préemption Urbain (DPU).
L’Atelier des Territoires accompagne les collectivités dans la réalisation des dossiers permettant la mise en place d’une ZAD.
Le droit de préemption lié à la ZAD peut être exercé pendant une période de 6 ans renouvelables. Il s’agit d’une procédure alternative au Droit de Préemption Urbain (DPU).
L’Atelier des Territoires accompagne les collectivités dans la réalisation des dossiers permettant la mise en place d’une ZAD.