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Urbanisme - Aménagement > Urbanisme opérationnel
Dossier de ZAC
La Zone d’Aménagement Concerté (ou ZAC) est une procédure qui permet à une personne publique initiatrice de l’opération, d’acquérir des terrains, de les aménager, de réaliser des équipements, puis de revendre les terrains ainsi viabilisés à des porteurs de projets économiques (publics ou privés).
Cette procédure est un instrument d'urbanisme souple et cohérent, couramment utilisé dans la mise en œuvre des opérations d'aménagement urbain.
Sa mise en œuvre se fait en deux temps : une phase de création et une phase de réalisation.
- La création de la ZAC : la ZAC nécessite de mettre en place une concertation durant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées. La phase de création doit permettre également de déterminer le périmètre de la ZAC ainsi que le programme et préciser si la taxe d’aménagement est maintenue ou non dans la zone. Ces éléments doivent être approuvés par le Conseil municipal ou en cas de projet intercommunal, par l’organe délibérant de l’EPCI, ou encore par le préfet. Les règles d'urbanisme de la ZAC sont intégrées au document d’urbanisme du territoire.
- La réalisation de la ZAC : le dossier de réalisation définit le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics, et décrit le bilan financier de l’opération. Les cessions de terrains à l’intérieur des ZAC font l’objet d’un cahier des charges qui est approuvé lors de chaque cession ou concession d’usage, selon les cas, par le maire ou le président de l’EPCI ou le préfet.
L’Atelier des Territoires accompagne les collectivités pour le montage des dossiers de création et de réalisation. Ces derniers font souvent suite à des études d’aménagement pré-opérationnelles. La procédure de ZAC étant l’aboutissement de ce travail préalable de faisabilité.
Cette procédure est un instrument d'urbanisme souple et cohérent, couramment utilisé dans la mise en œuvre des opérations d'aménagement urbain.
Sa mise en œuvre se fait en deux temps : une phase de création et une phase de réalisation.
- La création de la ZAC : la ZAC nécessite de mettre en place une concertation durant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées. La phase de création doit permettre également de déterminer le périmètre de la ZAC ainsi que le programme et préciser si la taxe d’aménagement est maintenue ou non dans la zone. Ces éléments doivent être approuvés par le Conseil municipal ou en cas de projet intercommunal, par l’organe délibérant de l’EPCI, ou encore par le préfet. Les règles d'urbanisme de la ZAC sont intégrées au document d’urbanisme du territoire.
- La réalisation de la ZAC : le dossier de réalisation définit le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics, et décrit le bilan financier de l’opération. Les cessions de terrains à l’intérieur des ZAC font l’objet d’un cahier des charges qui est approuvé lors de chaque cession ou concession d’usage, selon les cas, par le maire ou le président de l’EPCI ou le préfet.
L’Atelier des Territoires accompagne les collectivités pour le montage des dossiers de création et de réalisation. Ces derniers font souvent suite à des études d’aménagement pré-opérationnelles. La procédure de ZAC étant l’aboutissement de ce travail préalable de faisabilité.
Quelques références
Permis d'aménager
Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler et valider les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain.
L’Atelier des Territoires réalise plus particulièrement ce genre d’études dans le cadre de l’aménagement de lotissements à destination d’habitat et/ou d’activités.
Le permis d’aménager a pour effet de créer un ou plusieurs lots à construire sur une ou des propriétés et prévoit la réalisation de voies, d'espaces ou équipements communs.
L’Atelier des Territoires réalise plus particulièrement ce genre d’études dans le cadre de l’aménagement de lotissements à destination d’habitat et/ou d’activités.
Le permis d’aménager a pour effet de créer un ou plusieurs lots à construire sur une ou des propriétés et prévoit la réalisation de voies, d'espaces ou équipements communs.